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Questions-réponses
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Chicha et vertiges - 14/06/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
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Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Tabagisme et asthme - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Cercles privés - 11/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants
Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? MerciRéponse :
GA
Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.
Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.