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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Mon entreprise s’est munie d’une salle fumeur dont la porte donne dans un espace de travail. La pièce est équipée d’une légère ventilation mais l’odeur de cigarette envahit le hall attenant ainsi que l’espace de travail pour deux raison : les fumeurs font des allers-retours et laissent parfois la porte ouverte le temps d’attendre un autre fumeur, de plus la porte laisse un jours de 2 ou 3 cm en bas. Nous subissons l’odeur et les désagréments secondaires : yeux irrités, etc.

Que peut on faire ? Malgré mes nombreuses manifestations aupres de la direction, rien ne change dans la mesure ou la salle est équipée d’une ventilation.

Réponse :

Si la ventilation était conforme aux normes prévues dans les articles R.232-5 et suivants du code du travail, vous ne seriez pas incommodés par les odeurs du fumoir.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose et vérifiez, à l’aide de la grille d’évaluation, si les conditions de protection des non-fumeurs sont réunies.

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