Salle de reception d'hôtel - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Gares ferroviaires - 28/11/2001
Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
Transport aérien - 08/11/2001
SOS université enfumée - 29/10/2001
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
Est-ce que je dois me résigner à travailler dans la fumée ? - 18/09/2001
Je suis professeur dans un lycée d ’ Etat et nous essayons de faire respecter les lois anti-tabac - 14/09/2001
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
Restaurants : les goujats font la loi et le restaurateur cautionne ! - 27/08/2001

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Salle de reception d’hôtel

Bonjour, Je suis un hotel qui dispose de salle de reception et de réunions. Est ce que j’ai le droit d’interdire que ces lieux soit sans tabac ? Le client ne peut il pas me répondre que la loi n’est applicable qu’au 1er janvier 2008 et ne tienne pas compte de ma remarque ? Dans l’attente de recevoir votre réponse

Réponse :

Le décret définit les lieux dans lesquels il est interdit de fumer, ce qui n’autorise pas à penser qu’il soit nécessairement autorisé de fumer lorsque ce n’est pas interdit.
Le responsable des lieux est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.

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