Salle de danse enfumée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Je suis allergique à la nicotine

La loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics à été une libération pour moi.

les établissements se sont adaptés en mettant des chauffages à gaz dehors.Puis, ils ont installé une toile au dessus afin que les fumeurs ne soient pas mouillés quand il pleut.Ensuite pour qu’ils aient moins froid ils ont alors fermés complètement cette zone.

Comble du tout,c’est que pour leur faciliter l’accès aux pistes de danse ils ont créé de grandes ouvertures sur celle-ci entre la zone fumeur et la salle principale. la fumée envahit la piste.

Je suis sorti à l’ATE de la Crau dans le Var hier soir et j’ai payé l’entrée 10 euros. Je suis sorti 30 min après ne pouvant plus respirer.

Réponse :

Il est interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif (R.3511-1 du Code de la Santé Publique), notamment dans les débits de boissons : restaurants, cafés, bars ou discothèques.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 13 juin 2013 donne une définition claire des terrasses fermées qui ne laisse place à aucune interprétation laxiste.

Concernant le respect de ces dispositions et la sanction des éventuelles infractions, les commissariats (notamment le service de débits de boissons) et les gendarmeries sont habilités à procéder à des actions de contrôle. Ils sont habilités à délivrer les amendes forfaitaires prévues dans le Code de la santé publique pour sanctionner les infractions, ainsi qu’à dresser des Procès-Verbaux qui seront ensuite adressés au procureur de la République. Il reste aussi la possibilité, pour tout citoyen, de déposer une plainte de manière officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi.

GA VA

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