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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs
Quelle réglementation pour les salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs (aide ménagère, tisf......)Réponse :
Ce salarié est en droit d’exiger que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il peut donc soit demander de faire respecter cet impératif, soit exercer son droit de retrait
GA