- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
-
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
-
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Rôle de l’inspecteur du travail 
J’ai lu sur le site (très interessant) :
DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :
Ne faudrait-il pas ajouter l’inspecteur du travail, qui est chargé de faire respecter la loi dans l’entreprise (et qui se défile, je pourrais en nommer, quand il s’agit de tabagisme) ?
D’autant que l’inspecteur du travail est le seul, parmi toutes ces personnes (à part l’employeur, àcondition que ce ne soit pas un tabagique) a avoir un réel pouvoir puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise, qu’il a un mandat gouvernemental et probalement le pouvoir d’engager une procedure.
Réponse :
L’inspecteur du travail ne peut intervenir que pour faire respecter le code du travail et le règlement intérieur de l’entreprise. Or la lutte contre le tabagisme n’a pas encore été introduite dans le code du travail et commence a peine à figurer dans certains règlements intérieurs. La direction du travail avait d’ailleurs imposé à ses inspecteurs, par une circulaire de 1992, de faire supprimer toute référence à la loi EVIN dans les règlements intérieurs des entreprises. Il a fallu sept ans pour obtenir l’annulation de cette circulaire.
GA
