Restaurant non ventilé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
Droit au travail - 21/03/2003
Parly 2 - 21/03/2003
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer - 19/03/2003
De quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi EVIN - 18/03/2003
Directive européenne interdit fumer dans code travail ? - 16/03/2003
Je suis policier dans un aéroport et tiens a faire respecter cette loi - 15/03/2003
Que faire pour porter plainte pour non respect de la loi Evin dans une université ? - 14/03/2003
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
SNCF - 12/03/2003
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003

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J’ai été ce soir à un concert dans un bar : le polo room à Paris, atmosphère irrespirable malgrés le peu de monde, y a t’il des normes de ventilations dans ce type d’etablissement ?

Que puis je faire contre cet etablissement ?

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.

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