- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Publicité TELE - 08/03/2003
-
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
-
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
-
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
-
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
-
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
-
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
-
Employeur en infraction - 28/02/2003
-
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
0 ...
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant non ventilé
J’ai été ce soir à un concert dans un bar : le polo room à Paris, atmosphère irrespirable malgrés le peu de monde, y a t’il des normes de ventilations dans ce type d’etablissement ?
Que puis je faire contre cet etablissement ?
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.