- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Gares ferroviaires - 28/11/2001
-
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
-
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
-
Transport aérien - 08/11/2001
-
SOS université enfumée - 29/10/2001
-
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
-
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
-
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
-
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
-
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant interentreprises 
Le tabagisme qui règne dans le restaurant interentreprises n’est pas normal
Nous souhaitons une aide de DNF pour :
- Que les panneaux « non-fumeurs » soient moins discrets, ils sont inutiles là où ils se trouvent car ils ne se voient pas.
- Que le responsable cesse de nous dire « Les fumeurs sont de grandes personnes responsables de leurs agissements »
Réponse :
GA
Votre demande d’aide au dépôt de plainte est tout à fait justifiée et DNF est prête à vous accompagner dans votre démarche.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les restaurants
Inspirez-vous de la méthodologie proposée par DNF
Dites-nous si vous préférez commencer par une tentative d’accord amiable.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
