Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
Arrêt de bus - 11/02/2007
Champix + - 11/02/2007
Fumer à l’université - 11/02/2007
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise - 11/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de sortir dans la rue ? - 11/02/2007
Association - 11/02/2007
Prix du champix - 11/02/2007
N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise .. - 11/02/2007
Champix - 11/02/2007
Tabac entre voisins - 11/02/2007
Marché alimentaire - 10/02/2007
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ? - 10/02/2007
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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