Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre - 02/11/2007
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
Stades - 01/11/2007
Champix - 01/11/2007
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
Temps de pause - 30/10/2007
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
Détournement du décret - 29/10/2007
Pétition à signer - 29/10/2007
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? - 28/10/2007
Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ? - 27/10/2007
Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? - 26/10/2007
La cigarette et l’internat - 26/10/2007

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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