- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
-
Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
-
Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
-
Fumer dehors - 20/11/2007
-
Association - 20/11/2007
-
Villa Montsouris/ETSUP - 20/11/2007
-
Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
-
Non respect de la loi Evin - 20/11/2007
-
Temps de pause - 19/11/2007
-
Fonction publique enfumée - 19/11/2007
-
Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
-
Interdit ou pas - 19/11/2007
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé
Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?
Réponse :
GA
En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.
Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.