- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
-
Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
0 ...
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre 
Bonjour,
J’habite dans la résidence étudiante de mon école. Ma chambre est placée dans un angle donnant sur une sorte de cour intérieure. J’ai un voisin d’angle dont la chambre donne aussi sur la cour intérieure, de sorte qu’il y a un angle d’environ 90° entre la fenêtre de ma chambre et la sienne.
Ce voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre, même quand son volet est fermé : il y a constamment une odeur de tabac froid dans ma chambre et régulièrement je sens une odeur plus forte lorsqu’il allume une cigarette. L’odeur est telle que le linge que je laisse à sécher dans ma chambre sent le tabac lorsque je le porte.
Quel recours existe-t-il ? Une résidence étudiante n’est-elle pas considérée comme un lieu public à partir du moment où l’on vit dans une si grande proximité ? Puis-je exiger du bailleur qu’il règle ce problème ?
Si, comme je le crains, ce voisin est entièrement dans ses droits dans la mesure où il fume chez lui, à qui s’adresser pour que la législation s’adapte à ces cas de tabagisme passif dans les lieux privés aussi graves que le tabagisme passif dans les lieux publics, et peut-être même pires puisqu’on est exposé plus longtemps aux substances nocives ? Est-ce au ministère de la santé ?
Je vous remercie.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.
Demandez dans un premier temps, à votre bailleur de faire un rappel auprès des étudiants. Il est en effet, concerner par la prévention mise en place par les pouvoirs publics et visant à protéger les étudiants dans le cadre de leurs études supérieures.
Au titre de cette circulaire, il sera en droit d’élaborer un règlement où l’interdiction de fumer serait généralisée dans les chambres.
Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction par ces méthodes amiables, il vous restera la possibilité de faire valoir devant un juge le préjudice que vous cause ce trouble de voisinage. Reprenez alors contact avec nous pour préparer votre recours.
