Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
Poste de garde - 13/11/2004
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
Enceinte du lycée - 09/11/2004
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ? - 09/11/2004
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
Fumeuse passive - 03/11/2004
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

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J’habite une résidence de haut standing. Malheureusement, certaines personnes fument tous les jours dans l’ascenseur, malgré l’interdiction notée sur le tableau de commande. J’ai même scotché des affichettes ’signalétique réglementaire’, on me les enlève. Que puis-je faire ? Pouvez-vous intervenir ? Une victime de tabagisme passif

Réponse :

Si vous êtes en location, vous devez demander au bailleur de veiller au respect de l’interdiction de fumer par tout moyen à sa disposition.

Si vous êtes en copropriété, c’est au syndic ou au conseil syndical que vous devez demander de réagir.

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