Rendu de jugement dans l’affaire Clouet – DNF contre RATP  

La RATP soumet son personnel au tabagisme passif

PARIS, 30 septembre 2003 – Ce jeudi, le tribunal d’instance de Paris 12ème rendra son jugement sur la responsabilité de la RATP, mise en cause par l’un de ses collaborateurs M. Pierre Clouet, chef de manœuvre, et l’association Les Droits des Non-Fumeurs (DNF), pour non respect de la législation antitabac dans les locaux de l’entreprise.

M. Pierre Clouet, qui était victime pendant plusieurs mois d’une l’atmosphère tabagique sur son lieu de travail alors qu’il souffrait d’une insuffisance pulmonaire, attend du jugement la condamnation de son employeur à répararer le préjudice subit. Soutenu dans sa démarche par DNF, qui s’est jointe à sa demande, Pierre Clouet reproche à la RATP de n’avoir pas réagi face au problème du tabagisme qu’il rencontrait lors de ses fréquents déplacements dans les sous-sols de la station de métro Nation, au terminus des lignes 2 et 6. Au mépris du code de la santé publique, Pierre Clouet a été contraint, malgré son état de santé qui le rendait particulièrement vulnérable, à partager avec des fumeurs les locaux de travail ainsi que les espaces de repos et à supporter ainsi une ambiance enfumée. En dépit de ses demandes, motivées par son état de santé, certificats médicaux à l’appui, ses arrêts de travail consécutifs à sa gêne respiratoire, Pierre Clouet s’est heurté à l’immobilisme de sa hiérarchie qui a négligé de faire respecter la loi. Lors des plaidoiries, qui se sont déroulées le 4 septembre dernier, un constat d’huissier probant a été produit. Ce dernier relevait de nombreuses infractions à la législation : signalisation des espaces fumeurs absente, ventilation non conforme, tabagisme dans les locaux non fumeurs. Si le tribunal se prononce en faveur de M. Pierre Clouet et de DNF, la RATP devra se justifier de sa capacité à protéger ses usagers alors qu’elle pourrait être jugée responsable de n’avoir pas su protéger ses salariés.

A propos de DNF L’association Les Droits des Non-Fumeurs a été créée le 28 septembre 1973. DNF a pour mission reconnue d’utilité publique d’agir en justice. Elle exerce, en vertu de l’article L. 3512-1 du code de la santé publique, les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme. Forte de cette mission, l’association a pu constater dans de nombreux espaces fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, le non respect de ces réglementations. DNF possède une expertise conseil au travers de son site web, d’une ligne directe et d’une permanence 17 rue de Poitou Paris 3ème, pour répondre aux demandes d’aide en matière de législation antitabac.

DNF propose une offre complète à destination des entreprises pour la mise en application des dispositions réglementaires et législatives sur le lieu de travail.

Contacts

Gérard Audureau Président de DNF 06.83.51.88.14 dnf@club-internet.fr

Elise Ramard Chargée de communication 01.42.77.06.56 dnf.ramard@wanadoo.fr