Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
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Les principaux procès anti-tabac dans le monde - 02/10/2003
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Les principaux procès anti-tabac dans le monde
En dehors des Etats-Unis, où des centaines d’instructions sont en cours, seule une soixantaine de procès anti-tabac ont eu lieu, un peu partout dans le monde, et presque tous ont été perdu par les plaignants, selon le bilan de la TMA (Tobacco Merchants Association).
Etats-Unis :
- des fumeurs malades ont obtenu plusieurs fois d’astronomiques dommages-intérêts
- récemment, les fabricants de tabac ont obtenu en appel ou auprès de la Cour Suprême une très forte diminution des dommages à payer, ou même fait invalider une procédure collective réunissant 500.000 victimes du tabac
- 40 tribunaux fédéraux ou locaux américains n’acceptent pas les plaintes collectives de fumeurs
France :
- les cigarettiers ont été mis hors de cause dans 5 procès et les fumeurs n’ont jamais eu gain de cause
- l’action en justice de la CPAM de Saint-Nazaire a été jugée irrecevable lundi
- un recours en cassation sera tranché le 22 octobre (affaire Gourlain)
- une fumeuse a obtenu la nomination d’un expert pour établir le lien entre sa consommation de tabac et sa dépendance et prévoit d’intenter un procès à Altadis
Espagne :
- 4 procédures entamées par des associations de malades atteints d’un cancer du larynx se sont soldés par un non lieu
- la Junta de Andalucia, en tant que tiers-payeur, a assigné les grands fabricants de tabac
Allemagne :
- un fumeur allemand souffrant de troubles cardiaques réclame quelque 200.000 euros de dommages-intérêts à un fabricant de cigarettes dans le premier procès civil de ce type en Allemagne, prévu le 7 novembre
Suède :
- un procès mené à titre individuel a tourné court après la mort du demandeur
Europe du Nord :
- au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Norvège, quelques actions individuelles (une ou deux par pays) ont été engagées, jusqu’ici généralement perdues par les plaignants
- en Irlande et en Grande-Bretagne, quelques plaintes collectives ou individuelles ont été déposées, jusqu’ici sans succès
Canada :
- plusieurs actions individuelles ou collectives sont en cours
Australie :
- une plaignante atteinte du cancer a obtenu gain de cause en 2001 et perçu des dommages et intérêts d’environ 400.000 euros
- d’autres plaintes collectives ou individuelles ont été perdues par les demandeurs du pays
Chine :
- des plaignants individuels ont poursuivi les fabricants de cigarettes pour insuffisance d’avertissement sur les dangers du tabac, sans succès
Japon :
- plusieurs actions collectives ont échoué au Japon
Taïwan :
- la Cour Suprême a accordé des dommages et intérêts symboliques à un plaignant
Amérique du Sud et Afrique :
- quelques procès menés à titre individuels ont été également menés, mais les plaignants ont tous été déboutés
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