Réglementation du tabac au sein des entreprises en France

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Certificat médical (suite) - 27/02/2003
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac - 26/02/2003
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
Comment obtenir le respect de son droit à ne pas être enfumé - 25/02/2003
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
Machine à café enfumée - 21/02/2003
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ? - 21/02/2003
Tabac et vie associative - 20/02/2003
Restaurants condamnés, comment cela se passe-t-il en pratique ? - 18/02/2003
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
Fumeur poste pompier - 17/02/2003

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Bonjour,

Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.

Réponse :

La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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