Réglementation du tabac au sein des entreprises en France

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

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Bonjour,

Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.

Réponse :

La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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