Réglement intérieur d'une résidence - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
Réction galerie marchande - 03/09/2007
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur - 03/09/2007
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ? - 02/09/2007
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
Police judiciaire ? - 30/08/2007
Faut-il continuer de voire developper les zones fumeurs ou non fumeur ? - 30/08/2007
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
Kiosque à journaux - 29/08/2007
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
Club Hipppique - 28/08/2007
Fumée des voisins - 28/08/2007
Affichage à Roissy - 28/08/2007

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Réglement intérieur d’une résidence

Bonjour, vous répondez toujours aux particuliers que la loi Evin ne s’applique pas totalement dans les résidences d’habitation. Mais peut-on inclure l’interdiction de fumer dans le réglement intérieur ? Comme par exemple pour les ascenseurs, etc...

Réponse :

Il est tout à fait conseillé d’inclure la protection contre le tabagisme dans le règlement intérieur de la résidence.

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