Réglement intérieur d'une résidence - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pause cigarette - 26/09/2007
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
Club house - 24/09/2007
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
Fumer au travail - 22/09/2007
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
Mise en garde - 19/09/2007
Questions sur le droit des employés de maison non fumeurs et des employeurs fumeurs - 19/09/2007
Terrasse de café - 18/09/2007

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Réglement intérieur d’une résidence

Bonjour, vous répondez toujours aux particuliers que la loi Evin ne s’applique pas totalement dans les résidences d’habitation. Mais peut-on inclure l’interdiction de fumer dans le réglement intérieur ? Comme par exemple pour les ascenseurs, etc...

Réponse :

Il est tout à fait conseillé d’inclure la protection contre le tabagisme dans le règlement intérieur de la résidence.

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