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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Je suis à la recherche de documents (affiches, plaquettes, statistiques) sur les effets du tabac sur les non fumeurs, sur la loi Evin et sur les consequences de la hausse du tabac pour un exposé en école d’ingénieur.

Pouvez vous m’aider ou me fournir ces documents ?

Réponse :

Consultez les travaux de ces trois groupes : ils sont éloquents :

Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg,
Communiqué du CIRC du 19 juin 2002
Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : le décret d’application de la loi EVIN a été transféré dans ce texte.

Pour les différents matériels d’affichage, contactez le 01 42 77 06 56

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