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Questions-réponses
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La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
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Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
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Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? 
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ?
Réponse :
L’attribution de l’autorisation de vente de tabac est du domaine de compétence de la direction des douanes et des droits indirects.
GA
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