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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Qui a voté l’amendement des députés socialistes JL Dumont et JL Hammadi en faveur de la fiscalité du tabac vendredi 5/12/2014 ? 
Bonjour,
Est -il possible d’avoir la liste compléte des députés ayant voté l’amendement tabac ?
Salutations
AD
Réponse :
La liste des députés présents en séance vendredi dernier et ayant voté en faveur de l’amendement proposé par les deux députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac et soutenu par le secrétaire d’état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics Monsieur Christian Eckert n’est à ce jour pas encore mentionnée sur le site de l’Assemblée nationale.
VA
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