Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d'immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble

Bonjour,

Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.

Merci

Réponse :

Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique

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