- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.
Merci
Réponse :
Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
GA