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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons un garage sous notre bâtiment, fermé par en portail électrique, j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer une fois passé ce portail en allant jusqu’au box de notre garage.
Merci
Réponse :
Il s’agit d’un garage souterrain dans lequel se trouvent des box individuels. Ce lieu fermé et couvert accueille du public, il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
GA