Troubles de voisinage entre copropriétaires individuels et sociétés copropriétaires ou locataires ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air - 08/11/2009
Je suis intéressé à participer bénévolement à l’action anti-tabac des lieux publics, notamment restaurant.. - 08/11/2009
Je suis pour le respect des lois mais il ne faudrait pas tomber dans l’abus - 08/11/2009
L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? - 08/11/2009
Savez-vous si, un jour on pensera aux personnes habitant directement au-dessus d’un bar - 07/11/2009
Je suis péagiste depuis 10 ans, victime de tabagisme passif sur l’autoroute A4 - 07/11/2009
Ne pensez-vous pas que vous entravez précisément la liberté d’autrui en pourchassant les fumeurs - 06/11/2009
Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
Je suis surpris par le manque de tolérance des lecteurs de ce site - 06/11/2009
Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches - 06/11/2009
Agence de voyages avec pignon sur rue. Les clients entrent dans l’agence toute la journée et certains se plaignent de l’odeur de Tabac. - 05/11/2009
Mon ex-mari et sa nouvelle compagne sont les gros fumeurs. Mes deux enfants âgés de 5 et 7 ans doivent y aller pour les droits de visite.. - 05/11/2009
Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
Nous sommes en permanence gênés par la fumée de cigarette du voisin qui fume dans son garage et du fait d’une mauvaise isolation enfume le nôtre - 04/11/2009
La différence entre un hôtel et une maison en location ? - 03/11/2009

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Bonjour

J’habite dans une résidence où il y a aussi des sociétés en l’occurrence l’une d’elles reçoit un public important car elle fait de la formation. Lors de leurs pauses, les personnes (15 pers) sortent et fument dans les jardins (partie commune) de la copropriété ou sous les fenêtres des copropriétaires (qui se trouvent à l intérieur de la copro.) ce qui est très gênant et cause des nuisances olfactives. Au minimum.

Que pouvons-nous faire pour limiter ou faire stopper ces pratiques. Nous avons déjà essayé de mettre des panneaux « interdit de fumer » mais ceci ne change rien. Nous en avons discuté avec le responsable du centre qui dit ne rien pouvoir faire par rapport à son public. Quelles sont ses obligations ? Le syndic a déjà fait des courriers mais rien ne bouge.

Merci pour votre réponse

Réponse :

Beaucoup de copropriétés précisent, dans leur règlement de copropriété, l’impossibilité d’accueillir des associations ou des sociétés recevant du public. Si cela n’a pas été prévu dans votre règlement de copropriété, il est difficile de revenir en arrière pour les copropriétaires qui y sont déjà. Dans ce cas, seule une décision de justice pourrait mettre fin au différend à condition que les preuves de l’anormalité du trouble soient évidentes.

Par contre, s’il est prouvé qu’un locataire crée un trouble anormal de voisinage, son propriétaire en est responsable. Le règlement de copropriété devrait avoir prévu les sanctions appropriées de nature à lui imposer d’imposer lui-même une remise en conformité ou une expulsion.

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