- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar-Restaurant où l’on peut fumer la chicha à 13 ans !
Bonsoir,
J’ai appris qu’un restaurant-bar oriental accueillait de très jeunes adolescents pour fumer des chichas, dans ma ville. De plus, le patron a un blog où il affiche ces mineurs en photos. Je suis en souci car mon fils est allé dans ce lieu plusieurs fois, il n’a que 13 ans..(j’ai appris cela hier).
Que puis-je faire svp ? aller à la gendarmerie ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, bien cordialement.
Réponse :
Notre équipe se met immédiatement en rapport direct avec vous pour vous aider à mettre fin au délit de propagande en faveur du tabac ainsi qu’aux multiples infractions que vous avez constatées.
GA