- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
-
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
-
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faire lorsque le propiétaire du bureau de tabac fume dans son établissement ? 
Est-ce que c’est normal de fumer dans un bureau de tabac ? Je ne fume pas mais chaque fois que je vais chercher le journal ou acheter un jeu, le propriétaire et ses ouvriers fument là maintenant je ne peux pas rentrer là dedans : j ai mal à la tète et je n’arrive pas à respirer il faut trouver une solution.
Réponse :
MAC
VA
Les bureaux de tabac sont aussi concernés par l’interdiction de fumer. Il est formellement interdit d’y fumer, et cette interdiction s’applique aussi bien aux clients qu’aux propriétaires et salariés de l’établissement. Ce sont les agents de police judiciaire qui ont pour mission de faire respecter la loi, vous pouvez faire donc appel à eux afin qu’ils constatent et sanctionnent les infractions à la loi.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République
