- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. Outre les nombreuses irrégularités commises par les gérants de cet établissement je m’interroge sur la loi anti-tabac :
Les règles de l’article R3511-3 de la loi Evin ne sont absolument pas respectées (pas de portes automatiques ni de fumoir fermé etc...) qui peut constater et sanctionner de telles illégalités ? ici tout le monde se renvoie la balle : mairie, préfecture, police etc...
Grand merci d’avance, je souhaiterais adhérer à votre association, adressez moi un formulaire SVP
bien cordialement
IS
Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à cet établissement, puis éventuellement le contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Vous en profiterez pour demander le formulaire d’adhésion, à moins que vous ne préfériez adhérer en ligne
La légèreté des pouvoirs publics en la matière est telle qu’il devient nécessaire de demander au tribunal de dire la loi. Si vos demandes ont été faites par écrit, elles nous seront très utiles pour faire évoluer ces comportements laxistes, voire complices.