Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

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Bonjour,

Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. Outre les nombreuses irrégularités commises par les gérants de cet établissement je m’interroge sur la loi anti-tabac :

Les règles de l’article R3511-3 de la loi Evin ne sont absolument pas respectées (pas de portes automatiques ni de fumoir fermé etc...) qui peut constater et sanctionner de telles illégalités ? ici tout le monde se renvoie la balle : mairie, préfecture, police etc...

Grand merci d’avance, je souhaiterais adhérer à votre association, adressez moi un formulaire SVP

bien cordialement

Réponse :

Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à cet établissement, puis éventuellement le contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Vous en profiterez pour demander le formulaire d’adhésion, à moins que vous ne préfériez adhérer en ligne

La légèreté des pouvoirs publics en la matière est telle qu’il devient nécessaire de demander au tribunal de dire la loi. Si vos demandes ont été faites par écrit, elles nous seront très utiles pour faire évoluer ces comportements laxistes, voire complices.

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