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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?
Bonjour,
Voilà pour une livraison à domicile de chicha il faut donc soit avoir un contrat acheteur revendeur que l’on peut obtenir avec l’entreprise où on achète le tabac ?
Cette formalité suffit donc ? Est que le contrat peut se faire avec une micro entreprise ? Je veux dire le revendeur peut-il gérer comme il le souhaite ?
Ou alors si on est débitant de tabac, il faut un local à sa disposition ?
Qu’est le mieux pour le projet deux personnes si ils se mettent associés ou alors s’ils peuvent avoir le statut salarié.
Merci de me dire qui contacter pour ces diverses questions ?
Cordialement.
MARTINEZ Odette
L’ensemble de vos questions trouve sa réponse dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac
Autres sources d’information :