• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? Imprimer la question

Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
  • Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
  • Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle