- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
-
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
0 ...
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ?
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant