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Questions-réponses
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Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
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Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
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Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
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Personnel de restauration - 06/02/2007
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Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
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Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
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Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
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Club bouliste - 05/02/2007
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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
GA
- Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
- Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant