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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précisLe décret du 15 novembre 2006 ne précise pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m² e pas de taille minimum, il précise simplement que cette pièce ne peut pas dépasser ni 20% de la surface de l’entreprise, ni 35m²