- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
-
Réction galerie marchande - 03/09/2007
-
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
-
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
-
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
-
Police judiciaire ? - 30/08/2007
-
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
-
Kiosque à journaux - 29/08/2007
-
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
-
Club Hipppique - 28/08/2007
-
Fumée des voisins - 28/08/2007
-
Affichage à Roissy - 28/08/2007
0 ...
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
L’arrêté préfectoral concernant l’interdiction de fumer sur les quais non couverts ou semi-couverts ne concerne a priori que les gares SNCF. Quelle est la réglementation concernant les quais des métros aériens ? Merci d’avance.
L’Arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 réglementant le réseau parisien du métropolitain (extraits) - selon son article 4 stipule qu’il est interdit de fumer dans les trains et dans l’enceinte du métro et du RER à l’exception des stations et gares situées en aérien. Paris
Cependant l’arrêté préfectoral auquel vous faites allusion ne concerne pas que les gares de la SNCF comme décrit ci-dessous :
Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d’Orsay ; Invalides ; Pont de l’Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».