Quelle est la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
Pouvez-vous faire quelque chose contre le tabagisme dans les universités ? - 22/01/2003
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter - 18/01/2003
J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche - 18/01/2003
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
ADP et SNCF - 15/01/2003
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003

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Responsable d’un groupe de 18 personnes, je souhaite connaitre le contenu de la loi qui tend à protéger les non-utilisateurs de tabac de la fumée des autres.

Merci.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Pour une explication plus détaillée en fonction du type de lieu, consultez les rubriques contenues dans IMPORTUNE OU en page d’accueil du site de DNF

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