Quelle est la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
Empoisonnement - 05/02/2008
Nouvelle loi - tabagisme passif du voisinage des boites de nuit et bars.. - 05/02/2008
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
Projet de loi récent - 05/02/2008
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
Travail... en stade ? - 05/02/2008
Pourquoi ne pas développer une argumentation sur le droit de 50 millions de Français... - 05/02/2008
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
Centre de vacances - 05/02/2008
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... - 04/02/2008
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... - 04/02/2008
Pause cafe - 03/02/2008

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Responsable d’un groupe de 18 personnes, je souhaite connaitre le contenu de la loi qui tend à protéger les non-utilisateurs de tabac de la fumée des autres.

Merci.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Pour une explication plus détaillée en fonction du type de lieu, consultez les rubriques contenues dans IMPORTUNE OU en page d’accueil du site de DNF

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