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Questions-réponses
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Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
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Fiches techniques - 15/10/2002
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Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
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Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
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De l’interprétation des textes - 13/10/2002
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Local fumeur - 10/10/2002
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La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
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Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA