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Questions-réponses
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Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
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Je travaille au péage - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? 
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA
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