- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
-
Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
-
Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
-
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
-
Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
0 ...
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Les articles R 3511-3 et R 3511-4 ont visiblement été abrogés par une loi du 15 août 2016.
Quel est le texte définissant les conditions d’installation d’un fumoir ?
Merci d’avance
Réponse :
Le décret du 11 août 2016 - 1117 - art-1 a, en effet, modifié l’article R.3511-3 qui est devenu l’article R3512-4
GA