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Questions-réponses
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ?
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.