Peut-on fumer dans une association ?

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Questions-réponses

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Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
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J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. - 02/11/2009
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Bonjour ,

Voila, je travaille dans une association privée et je voudrais savoir si ils ont le droit de fumer car j ai des souci de santé mais mon employeur me dit qu il ont le droit etant donner que ces privée nous sommes deux salariés

Je vous remercie

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article R-3511-1 du code de la santé publique concerne les lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Les lieux à usage collectif fermés et couverts sont également visés par cette interdiction, notamment les associations.

Par ailleurs, la cassation sociale du 25 juin 2005 impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés confrontés au tabagisme passif.

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