- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction non respectée - 25/02/2007
-
Sauna et Hammam - 24/02/2007
-
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
-
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
-
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
-
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
-
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
-
Constatation - 23/02/2007
-
Pause cigarette - 22/02/2007
-
Fumer au travail - 22/02/2007
-
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
-
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
0 ...
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ?
Bonjour,
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ?
En vous remerciant
Dans un premier temps, la manière la plus rapide de régler un tel litige consiste à rencontrer le médecin et à lui faire part de la gêne que vous ressentez. Un dialogue courtois peut souvent éviter de longues et pénibles démarches.
Si cela ne suffit pas, écrivez au conseil de l’ordre des médecin car il y va de la réputation de cette profession dont l’objectif est de prévenir et soigner les maux et non de les créer.
Si tout cela ne suffit toujours pas, vous pourrez déposer une plainte devant un tribunal civil ou une juridiction de proximité pour trouble anormal de voisinage. Il vous faudra cependant rapporter la preuve de l’anormalité de ce trouble.