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Questions-réponses
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   Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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   Quelle aide ? - 07/01/2008
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   Dépot de plainte - 07/01/2008
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   Association - 07/01/2008
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   Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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   Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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   Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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   Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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   Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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   La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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   La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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   Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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   Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
 
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Quel recours contre un patron fumeur ? 
Bonjour,
Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée
Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.
Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.
Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.
Cordialement
Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
Faire appel à notre service de mise en demeure ;
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.







