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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Un club privé est privé - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Quel recours contre un patron fumeur ?
Bonjour,
Je travaille seule avec mon patron architecte qui n’a pas appliqué la loi sur l’interdiction de fumée
Il fume énormément et à 2 heures, il arrive avec un gros cigare qu’il fume dans toute l’agence. Le soir en rentrant chez moi, je sens la fumée sur tous mes vêtements.
Que puis-je faire pour avoir un recours car je vis fenêtres ouvertes été comme hiver.
Merci de me communiquer une réponse sur mon adresse courriel.
Cordialement
Même si vous n’êtes que 2 personnes à travailler dans l’agence, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel ;
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment : Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
Faire appel à notre service de mise en demeure ;
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.