Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l'interdiction de fumer en entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial - 26/02/2007
L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
Galerie : Deux restaurants ont gardé un endroit fumeur - 26/02/2007
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

0 ... 3840 | 3855 | 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 | 3945 | 3960 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l’interdiction de fumer en entreprise ?

J’ai signalé plusieurs fois à mon employeur que la cigarette me gêne sur mon lieu de travail, mais il ne fait rien, lui-même étant fumeur : Quelles démarches dois-je entreprendre, et dans quel ordre, pour me faire entendre ? merci de votre aide.

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas. N’utilisez la 1ère solution en premier que si vous êtes sûr de pouvoir décrire de manière factuelle et avec précision les infractions. Si vous n’êtes pas sûr de vous, en entrant dans la deuxième formule, notre équipe pourra vous aider à préparer un courrier destiné à l’inspection du travail.

Inscription à la lettre bimensuelle