• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

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Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ? Imprimer la question

Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ?
Réponse :

Il s’agit d’un trouble de voisinage. S’il est considéré par le juge comme trouble anormal de voisinage, nous pourrez obtenir qu’il y soit mis fin. Vous pourrez également demander des dommages et intérêts.

Il vous faudra cependant démontrer, soit par des témoignages , soit par un constat d’huissier, la réalité de ces nuisances et leur provenance.

Puisque vous déclarez être adhérente, vous pouvez solliciter l’aide de notre équipe de bénévoles qui, après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses de toute la France, met désormais son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers.

GA 

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