• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 | 3105 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ?  Imprimer la question

Je suis actuellement à Malte. Je voudrais rapporter des cigarettes mais les conseils divergent sur le nombre de cartouches autorisées par personne quand on est en avion.

Pouvez-vous me le dire ? Merci Cordialement

Réponse :

La directive de l’Union européenne 2008/118/CE, harmonisant le régime de détention, de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment le tabac et les boissons alcooliques, établit en effet que pour les produits soumis à accise [comme ceux du tabac] achetés par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre de l’Union à un autre par lui-même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.

En application de ces dispositions, le Ministère du Budget a édicté une circulaire, datée du 7 mai 2013, précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers.

Au-delà de ces quantités admises, les achats pourront être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.


  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle